Mentions légales et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11/07/2026

Le présent site est édité par EI Cryocore, entreprise individuelle dont le siège social est situé à FRANCE - EUSKAL HERRIA et dont le code d’immatriculation est 851 382 218.

Contact : cryocore-web@proton.me

1. Objet du site

Le site présente les services de création de sites web, de développement sur mesure, de maintenance et d’accompagnement numérique proposés par EI Cryocore. Il permet également aux visiteurs de prendre contact afin de présenter un besoin ou un projet.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur.

EI Cryocore s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence d’interruption, d’erreur ou de vulnérabilité. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

3. Informations, services et tarifs

Les informations, exemples de projets, fonctionnalités et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre général et informatif. Les montants indiqués « à partir de » constituent des estimations minimales et non des offres fermes.

La portée, le prix, les délais, les livrables, les modalités de paiement et les responsabilités applicables à une prestation sont définis dans un devis, une proposition ou un contrat distinct accepté par les parties.

4. Prise de contact et conclusion d’un contrat

La consultation du site ou l’envoi d’un e-mail ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle ni d’obligation de fournir une prestation.

Un contrat n’est conclu que lorsqu’une proposition, un devis ou un accord écrit est expressément accepté selon les modalités qui y sont prévues. En cas de contradiction, le contrat spécifique prévaut sur les présentes conditions générales d’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, son code, ses textes, graphismes, logos, icônes, créations visuelles et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à EI Cryocore ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, extraction, adaptation, distribution, mise à disposition ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

6. Utilisation autorisée du site

Vous vous engagez à ne pas :

– Utiliser le site d’une manière illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– Tenter d’accéder sans autorisation au site, au serveur, aux systèmes ou aux données associés ;
– Perturber le fonctionnement du site, introduire un code malveillant ou contourner les mesures de sécurité ;
– Collecter automatiquement des données d’une manière excessive ou contraire aux instructions techniques et à la législation applicable.

7. Responsabilité

EI Cryocore s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que tous les contenus soient complets, exempts d’erreur ou adaptés à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, EI Cryocore ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs lorsqu’ils sont applicables.

8. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces ressources sont fournies à titre pratique. EI Cryocore n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité et n’en assume pas la responsabilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification du site et des conditions

EI Cryocore peut modifier le contenu du site et les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques, de la sécurité ou de la réglementation. La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et les obligations non contractuelles liées à l’utilisation du site sont régies par le droit estonien, sous réserve des règles impératives applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit national.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, ce choix de droit ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions sont applicables.

En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles applicables, les consommateurs conservant les droits juridictionnels qui leur sont accordés par les règles de protection des consommateurs.

12. Versions linguistiques

Les différentes versions linguistiques sont proposées pour faciliter la compréhension du site. Elles ont vocation à exprimer le même contenu. En cas de doute sur une formulation, contactez-nous avant de vous y fier pour une décision importante.

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, contactez-nous à l’adresse cryocore-web@proton.me.

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